Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV / CGU) régissent les relations contractuelles entre Sandra Babaud EI, praticienne en PsychOstéo, naturopathie et massage détente, et toute personne physique (le « Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations.
L’acceptation complète des présentes CGV est requise pour toute prise de rendez-vous, réservation ou participation à une séance.
Sandra Babaud EI se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions, sans préavis.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées, notamment :
Séances de PsychOstéo
Consultations de naturopathie
Massages bien-être
Programmes d’accompagnement personnalisés
Article 2 – Réservation et prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue :
Via le formulaire de contact du site
Par téléphone ou en direct selon les canaux de communication précisés
Toute réservation implique l’adhésion aux présentes CGV.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros HT (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue :
Sur place, en espèces ou par virement (selon ce qui est prévu au moment de la séance)
À l’avance dans le cadre de forfaits ou d’accompagnements spécifiques
Toute séance non réglée ne pourra être maintenue.
Article 5 – Annulation et report
Le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous jusqu’à 48 heures à l’avance, sans frais.
Passé ce délai, la séance est due, sauf cas de force majeure (à l’appréciation de la praticienne).
Sandra Babaud EI se réserve le droit d’annuler une séance en cas d’empêchement, en informant le Client dans les meilleurs délais.
Article 6 – Nature des prestations
Les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou à un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Elles relèvent d’une approche de bien-être complémentaire et ne prétendent à aucun diagnostic médical.
Article 7 – Responsabilité
Sandra Babaud s’engage à fournir ses prestations avec bienveillance, professionnalisme et dans le respect de l’éthique. Elle ne pourra être tenue responsable d’un mauvais usage des conseils donnés ou d’une absence de résultat, chaque accompagnement étant individuel et évolutif.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après un achat à distance (ex : réservation d’un forfait).
Ce droit ne s’applique pas aux séances réalisées en présentiel, ni aux séances déjà effectuées avant la fin du délai.
Pour exercer ce droit, le Client peut en faire la demande via le formulaire de contact.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, supports, outils, visuels) transmis dans le cadre des séances ou programmes restent la propriété exclusive de Sandra Babaud.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.
Le Client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression via le formulaire de contact.
Article 11 – Réclamations et médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter Sandra Babaud via le formulaire du site.
Si aucun accord n’est trouvé, le Client particulier peut recourir au service de médiation proposé par la Fédération des professionnels de santé naturelle ou de bien-être, ou tout autre médiateur référencé sur www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Article 12 – Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Angoulême, sauf disposition légale contraire.
En réservant une séance ou en accédant aux services de Sandra Babaud, vous acceptez sans réserve ces Conditions Générales.